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Législation – Justice

Made in France – Les labels s’unissent
Le 09/05/23

Made in France – Les labels s’unissent


L’association Pro France, qui gère le label Origine France Garantie, et l’Association nationale des Entreprises du patrimoine vivant (ANEPV) ont signé un accord pour favoriser...
Législation - Justice
RETRAITE : comment va s’appliquer le recul de l’âge légal de départ ?
Le 22/04/23

RETRAITE : comment va s’appliquer le recul de l’âge légal de départ ?


Le Conseil constitutionnel a validé la mesure la plus emblématique, et la plus contestée, de la réforme des retraites : le recul de l’âge légal de départ qui va progressivement...
Argent, Législation - Justice
Nutri-Score : seule une obligation de l’afficher poussera les industriels de la malbouffe à améliorer leurs recettes !
Le 16/04/23

Nutri-Score : seule une obligation de l’afficher poussera les industriels de la malbouffe à améliorer leurs recettes !


Après avoir démontré que le Nutri-Score met en valeur les aliments de notre patrimoine culinaire, l’UFC-Que Choisir publie aujourd’hui une nouvelle étude (1) soulignant l’effet...
Alimentation, Législation - Justice, Manifestations commerciales
Maisons fissurées : vers une meilleure indemnisation
Le 10/04/23

Maisons fissurées : vers une meilleure indemnisation


Une ordonnance du gouvernement prévoit d’étendre l’indemnisation des maisons implantées sur des sols argileux et fissurées par la sécheresse au-delà des critères actuels de...
Assurances, Habitat et Immobilier, Législation - Justice
Sécheresse : un plan eau pour s’adapter
Le 08/04/23

Sécheresse : un plan eau pour s’adapter


En mars, 80 % des nappes souterraines affichaient un niveau bas ou très bas, alors qu’elles auraient dû se recharger durant l’automne et l’hiver : la situation est préoccupante....
Environnement, L'Eau, Législation - Justice
Accès aux soins : la médecine hospitalière et de ville en état d’urgence vitale
Le 06/04/23

Accès aux soins : la médecine hospitalière et de ville en état d’urgence vitale


Dans la continuité de ses récents constats sur l’étendue de la fracture sanitaire (1), l’UFC-Que Choisir, sur la base d’une étude exclusive, sonne aujourd’hui l’alerte sur les...
Législation - Justice, Santé
Bruit et nuisances sonores : légitime tranquillité
Le 01/04/23

Bruit et nuisances sonores : légitime tranquillité


Bruits de voisinage, nuisances sonores émanant d’activités commerciales, artisanales ou industrielles... Préjudices causés par un chantier, un aéroport, un parc éolien... De tels...
Environnement, Habitat et Immobilier, Législation - Justice
Encadrement des influenceurs : un grand débat pour pas grand-chose !
Le 01/04/23

Encadrement des influenceurs : un grand débat pour pas grand-chose !


Une meilleure protection des enfants, une brigade de l’influence, un guide pratique… il n’est pas du tout certain que les mesures annoncées cette semaine par le gouvernement...
Communications, Législation - Justice
Réductions d’impôt : attention au plafonnement des niches fiscales
Le 21/03/23

Réductions d’impôt : attention au plafonnement des niches fiscales


Le mécanisme du plafonnement global des niches fiscales consiste à limiter le montant des avantages fiscaux que vous pouvez imputer chaque année sur votre impôt sur le revenu. Il...
Argent, Législation - Justice
Logement : une nouvelle déclaration pour les propriétaires
Le 08/03/23

Logement : une nouvelle déclaration pour les propriétaires


Vous êtes propriétaire d’un logement ? Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour indiquer au fisc à quel titre vous l’occupez. La déclaration doit être faite dans votre espace...
Habitat et Immobilier, Législation - Justice
Dimanche 12 mars : Grande journée de mobilisation à Coussay-les-Bois contre l’usine de 1200 taurillons
Le 06/03/23

Dimanche 12 mars : Grande journée de mobilisation à Coussay-les-Bois contre l’usine de 1200 taurillons


La globalité de ce projet d’engraissement de 1200 taurillons est un risque certain de pollution de la ressource en eau. Après 8 années d'opposition à ce projet inutile et...
Energies, Environnement, L'Eau
Banque postale: des frais d’autorisation de découvert qui irritent
Le 26/02/23

Banque postale: des frais d’autorisation de découvert qui irritent


Une nouvelle ligne tarifaire est apparue sur les conventions de compte de la Banque postale : des frais de dossier de 6 € pour découvert autorisé. Sont-ils légaux et peut-on les...
Argent, Législation - Justice
Litige à la fraude bancaire
Le 07/02/23

Litige à la fraude bancaire


Au cours de nos consultations dans l’année écoulée, nous avons constaté une recrudescence des litiges bancaires suite à des malversations aux méthodes différentes, mais toujours...
Législation - Justice, Nos actions
Attention aux arnaques à la carte bancaire : écoutez l’intervention de  Robert Couderc à la radio RCF
Le 07/02/23

Attention aux arnaques à la carte bancaire : écoutez l’intervention de Robert Couderc à la radio RCF


Robert Couderc, conseiller litige à L'UFC Que Choisir de la Vienne, nous explique comment bien faire ses achats en ligne et que faire en cas de problème d'arnaque à la carte...
Communications, Législation - Justice
Données personnelles : comment les protéger ?
Le 29/01/23

Données personnelles : comment les protéger ?


La collecte et le traitement des données personnelles font désormais partie du quotidien des consommateurs, car ils sont devenus un enjeu commercial et économique majeur pour les...
Communications, Législation - Justice
Réforme des retraites : qui va être concerné ?
Le 17/01/23

Réforme des retraites : qui va être concerné ?


Le projet de réforme des retraites envisage de faire progressivement passer l’âge légal de 62 ans actuellement à 64 ans à partir du 1er septembre 2023. Une perspective doublée...
Législation - Justice
Ce qui change en 2023
Le 12/01/23

Ce qui change en 2023


Point sur les nouveautés du mois de janvier 2023 : bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l'électricité prolongé en 2023 ; hausse du Smic ; évolution des critères d'un...
Energies, Environnement, Habitat et Immobilier
Recrudescence des fraudes à la carte bancaire
Le 03/12/22

Recrudescence des fraudes à la carte bancaire


Fraude bancaire : dans notre association, 30 signalements de refus de remboursement ont été passés au crible. Alors que la loi impose aux banques de rétablir immédiatement le...
Législation - Justice, Nos actions
Pour le Nutri-Score obligatoire
Le 22/10/22

Pour le Nutri-Score obligatoire


L’UFC-Que Choisir combat le lobby de l’agroalimentaire contre le Nutri-Score et milite pour que cet étiquetage devienne obligatoire au niveau européen. La Commission européenne...
Alimentation, Législation - Justice, Santé
Vol de vélo
Le 19/10/22

Vol de vélo


La Fédération des usagers de la bicyclette propose un questionnaire aux victimes de vol de vélo dans les deux dernières années. Objectif : trouver des solutions pour enrayer le...
Assurances, Législation - Justice, Transports
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