Législation – Justice
9 mai 2023
L’association Pro France, qui gère le label Origine France Garantie, et l’Association nationale des Entreprises du...
22 avril 2023
Le Conseil constitutionnel a validé la mesure la plus emblématique, et la plus contestée, de la réforme des retraites :...
16 avril 2023
Après avoir démontré que le Nutri-Score met en valeur les aliments de notre patrimoine culinaire, l’UFC-Que Choisir...
10 avril 2023
Une ordonnance du gouvernement prévoit d’étendre l’indemnisation des maisons implantées sur des sols argileux et...
8 avril 2023
En mars, 80 % des nappes souterraines affichaient un niveau bas ou très bas, alors qu’elles auraient dû se recharger...
6 avril 2023
Dans la continuité de ses récents constats sur l’étendue de la fracture sanitaire (1), l’UFC-Que Choisir, sur la base...
1 avril 2023
Bruits de voisinage, nuisances sonores émanant d’activités commerciales, artisanales ou industrielles... Préjudices...
1 avril 2023
Une meilleure protection des enfants, une brigade de l’influence, un guide pratique… il n’est pas du tout certain que...
21 mars 2023
Le mécanisme du plafonnement global des niches fiscales consiste à limiter le montant des avantages fiscaux que vous...
8 mars 2023
Vous êtes propriétaire d’un logement ? Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour indiquer au fisc à quel titre vous...
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