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Législation – Justice

Un litige où persévérance et jurisprudence font bouger l’assurance.
Le 29/12/21

Un litige où persévérance et jurisprudence font bouger l’assurance.


Nos adhérents, M. et Mme A. ont confié divers travaux à une entreprise sur leur résidence secondaire située sur le bassin d’Arcachon ; en particulier la pose d’un portail battant...
Assurances, Législation - Justice, Nos actions
Radars embarqués dans la Vienne
Le 13/12/21

Radars embarqués dans la Vienne


Loin de nous l’idée de polémiquer sur les nouveaux radars mobiles récemment mis en œuvre dans notre département. La Sécurité routière est un point sur lequel nous n’avons pas le...
Automobile, Législation - Justice, Nos actions
L’assurance-emprunteur est dure à la détente !
Le 22/11/21

L’assurance-emprunteur est dure à la détente !


M. et Mme M. avaient acheté un camping-car dont ils espéraient profiter pour leur retraite. Pour financer cet achat, ils souscrivent un crédit complété par une assurance...
Assurances, Législation - Justice, Nos actions
Ferme-usine des 1200 taurillons dans la Vienne
Le 15/11/21

Ferme-usine des 1200 taurillons dans la Vienne


Ferme-usine des 1200 taurillons dans la Vienne Finalement, le pourvoi en cassation déposé par les opposants a été rejeté par le Conseil d'Etat. Pour rappel, ce projet destiné à...
Energies, Environnement, L'Air
États Généraux de la justice
Le 27/10/21

États Généraux de la justice


Le Président de la République a lancé le lundi 18 octobre 2021 au Palais des Congrès du Futuroscope, les États généraux de la justice, une vaste consultation composée de groupes...
Communications, Législation - Justice, Nos actions
Chronique d’un litige résolu
Le 25/10/21

Chronique d’un litige résolu


L’une de nos adhérentes a commandé sur une marketplace, via le site de la FNAC, un téléphone Samsung Galaxy S9 pour un montant de 304,10 €.  Quelques jours après la réception, le...
Législation - Justice, Nos actions
Santé et vie quotidienne. Les changements pour 2022
Le 07/10/21

Santé et vie quotidienne. Les changements pour 2022


Prescription de verres et lentilles par les orthoptistes, contraception gratuite jusqu’à 25 ans, crédit d’impôt instantané pour les foyers ayant recours aux aides à la...
Législation - Justice, Santé
Pourquoi il ne faut rien brûler dans son jardin
Le 03/10/21

Pourquoi il ne faut rien brûler dans son jardin


Tontes de pelouse, branchages, feuilles mortes, etc. Chaque Français génère environ 160 kg de déchets verts par an. Alors qu’il est interdit de les brûler dans le jardin, 9 %...
Energies, Environnement, L'Air
Annulation de crédit Association Egos : à fuir
Le 02/10/21

Annulation de crédit Association Egos : à fuir


Bien que depuis 3 ans il soit devenu très difficile d’obtenir gain de cause devant les tribunaux en cas d’erreur commise par la banque dans le contrat de prêt, une nouvelle...
Législation - Justice
Mariage, pacs, union libre: en cas de rupture, ça change quoi ?
Le 10/09/21

Mariage, pacs, union libre: en cas de rupture, ça change quoi ?


Partage des biens, compensations éventuelles... Que vous soyez marié ou pacsé, toute rupture implique des conséquences. Voici lesquelles. Pour lire la suite de l'article sur...
Législation - Justice
Protocole sanitaire, fournitures, allocation et bourses… : l’essentiel de la rentrée scolaire 2021
Le 03/09/21

Protocole sanitaire, fournitures, allocation et bourses… : l’essentiel de la rentrée scolaire 2021


Protocole sanitaire, fournitures, programmes scolaires, bac 2022, allocation de rentrée et bourses, droits et obligations des collégiens et lycéens, assurance, santé, cantine,...
Législation - Justice, Santé
Label Haute valeur environnementale. Greenwashing de l’agriculture intensive ?
Le 23/08/21

Label Haute valeur environnementale. Greenwashing de l’agriculture intensive ?


Le label Haute valeur environnementale (HVE), qui incite les agriculteurs à adopter des mesures favorables à l'environnement et la biodiversité, concurrence d'autant plus le bio...
Alimentation, Environnement, Législation - Justice
Paiement sans contact: démêlez le vrai du faux
Le 17/08/21

Paiement sans contact: démêlez le vrai du faux


Les cartes bancaires permettent de régler des achats sans entrer votre code. Des idées fausses circulent sur leurs limites et les risques d’arnaque. Pour lire la suite de...
Législation - Justice
Location saisonnière – Airbnb sanctionné pour défaut d’information
Le 07/08/21

Location saisonnière – Airbnb sanctionné pour défaut d’information


Les services de la répression des fraudes ont prononcé une amende administrative de 300 000 euros à l’encontre d’Airbnb pour non-respect de la réglementation. Il est reproché à la...
Législation - Justice, Tourisme
Annulation de vols européens (Covid-19) Vos questions, nos réponses
Le 13/07/21

Annulation de vols européens (Covid-19) Vos questions, nos réponses


La crise sanitaire a engendré l’annulation de nombreux vols dits « européens ». Les compagnies aériennes remboursent parfois, mais la plupart des passagers se retrouvent sans...
Législation - Justice, Transports
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